Lac du Moulinet – 48100 Le Buisson • +33 (0)6 38 64 98 49
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C.G.V.

Contrat de location – Aquaparc du Moulinet

Terminologie : L’utilisation des mots « nous » et « notre » se réfère aux propriétaires de l’Aquaparc du Moulinet ou à leurs représentants. L’utilisation des mots « vous » or « votre » se réfère au locataire ou au groupe, y compris leurs invités et leurs animaux de compagnie.

Validation du Contrat : Avant que tout Contrat ne soit validé, il doit d’abord faire l’objet d’une demande de réservation et les conditions générales doivent être acceptées. La validation du contrat ne devient définitive qu’à réception du dépôt total de la somme due avant la date indiquée.

Le Contrat de Location s’adresse uniquement au signataire du Contrat et la sous-location est interdite sauf par autorisation écrite expresse de notre part. Toute violation de cette clause entraînera l’annulation dudit contrat de votre fait. Annulation de votre fait :

  • Si la réservation est effectuée via le site internet, les annulations doivent être demandées par mail 2 jours avant la date de réservation.
  • Si la location est écourté, aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation de notre fait : Nous rembourserons toutes les sommes versées et si celle-ci intervient à moins de 30 jours avant la date prévue de la réservation, nous vous verserons 50% de la somme totale engagée.

Durée de location : Le Contrat est prévu pour une période fixe et n’ouvre aucun droit à une prolongation.

Capacité : Le Contrat est prévu pour un nombre spécifique de chambres et un nombre maximum de locataires et d’animaux de compagnie. Si ce nombre est dépassé, les propriétaires peuvent refuser les personnes supplémentaires (ou animaux de compagnie) et vous demander de quitter la propriété avant la fin de la durée prévue du séjour. Dans ce cas de figure, celui-ci sera traité comme une annulation de votre fait. Si vous avez utilisé plus de chambres que convenu alors que vous avez bénéficié d’une réduction, les propriétaires récupéreront la différence entre la réduction et le plein tarif à partir de votre caution de garantie.

Arrivée : Vous devez arriver au jour et à l’heure prévue au Contrat et nous avertir de tout retard.

Règlement du solde : Le solde de la location devra être réglé à votre arrivée. Merci de noter que ceci concerne exclusivement les règlements en espèces (Euros), les Chèques-Vacances ou les chèques bancaires français. Les autres règlements doivent être effectués par virement au moins 30 jours avant votre arrivée.

Caution : A votre arrivée, nous vous demanderons de verser une caution correspondant au montant indiqué sur votre contrat. Le gîte sera inspecté le jour du départ et la caution vous sera rendue après déduction de tout dommage causé ou des coûts de nettoyage nécessaire pour remettre le gîte en l’état où vous l’avez trouvé.
S’il n’est pas possible de déterminer les coûts des réparations au moment de votre départ ou si celui-ci est prévu avant 9h du matin, nous
empêchant de faire l’état des lieux, la caution (moins les déductions) vous sera rendue dans les 2 semaines suivantes.

Vos responsabilités : Vous devez respecter la tranquillité et la nature du gîte et de ses alentours, sans bruit fort entre 2h et 9h du matin.
Vous devez le maintenir dans l’état d’entretien et de propreté où vous l’avez trouvé. Si cela n’était pas le cas, nous nous réservons le droit de déduire une somme supplémentaire (voir section précédente) pour le nettoyage (déjà spécifié dans la Liste d’Informations) ou pour toute réparation nécessaire.
Les animaux de compagnie sont les bienvenus et doivent être déclarés dans le formulaire de réservation (où le coût de leur séjour y est indiqué).
Vous êtes tenus responsables du comportement de vos compagnons et du nettoyage rapide de leurs défections. Les animaux doivent être tenus en laisse sur tous les espaces partagés.

Pour des raisons de sécurité, les jeunes enfants doivent également être surveillés et ne doivent pas déambuler seuls aux alentours des gîtes.
Vous êtes responsables des dommages causés par votre fait et devez être assurés afin de couvrir ces risques.
Afin de nous permettre d’intervenir dans les plus brefs délais, merci de nous tenir informés de toute casse, dommage ou appareil en panne le plus rapidement possible.

Nos responsabilités : Les informations sur notre site internet sont décrites en toute bonne foi.
En cas de plainte au sujet du bruit d’un gîte à propos d’un autre, nous nous permettrons d’intervenir et essaierons de résoudre le problème.
Nous ne pouvons être tenus responsables des défaillances des services publics (coupures d’électricité ou d’eau) ou en cas de pertes ou dommages causés par les grèves, le feu, les orages, les inondations, la fermeture d’un ferry ou tout autre évènement hors de notre contrôle.
De même, nous ne sommes pas tenus responsables pour toute blessure, décès, perte ou dommage, que cela vous concerne directement ou vos biens ou votre véhicule.
Dans un souci d’amélioration constant, nous nous réservons le droit de modifier toute partie du gîte, les meubles ou les équipements sans
préavis.
Réclamation : Au cas où vous seriez amenés à faire une réclamation, vous êtes invités à venir nous en parler le plus rapidement possible afin de trouver ensemble une solution. Si cela s’avère problématique, seuls les tribunaux français seront juridiquement compétents. Les réclamations faites après la fin du séjour ne seront pas prises en considération.